Marque renouvelée - Marque en vigueur

PayCert
PAYCERT, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3491655
Date de dépôt :
29/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/03/2027
PayCert de PAYCERT

Présentation de la marque PayCert

Déposée le 29 mars 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAYCERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PayCert » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-18 du 4 mai 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PAYCERT domicilié(e) 153 rue Saint Honoré - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 292 825 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Gutmann-Plasseraud, SAS, Mme DEHAUT Martine domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque PayCert a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3491655.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PayCert arrivera à expiration en date du 29 mars 2027.

PAYCERT a également déposé les autres marques suivantes : Pay Cert , Pay Cert


PAYCERT, Société par actions simplifiée à associé unique - 153 rue Saint Honoré - 75001 - PARIS - France - SIREN 501292825


Gutmann-Plasseraud, SAS, Mme DEHAUT Martine - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-35

Publication - Publication le 4 mai 2007 au BOPI 2007-18

Inscription le 27 juillet 2009 - Transmission totale de propriété n°502784 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-07-27

Inscription le 27 juillet 2009 - Transmission totale de propriété n°502782 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-07-27

Inscription le 24 mars 2010 - Changement d'adresse n°519430 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-24

Renouvellement sans limitation le 21 novembre 2016 n°2632681 - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2016-11-21

Programmes d'ordinateurs ; logiciels et progiciels sur tous supports matériels ; logiciels, progiciels et matériels de systèmes transactionnels ; logiciels et progiciels en matière bancaire et financière ; logiciels et progiciels de surveillance, de régulation, de gestion et de transmission des demandes d'autorisation de paiement à destination des banques.

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir diplômes, certificats, affiches, albums, almanachs, blocs à écrire, boîtes, cahiers, calendriers, cartes de visite, cartes en papier ou en carton, catalogues, écriteaux, papier et carton d'emballage, enseignes, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, feuilles, fiches, formulaires, prospectus, répertoires ; produits de l'imprimerie ; cartes plastiques, articles pour reliures ; brochures ; documentation ; impressions fiduciaires ; supports plastiques, à savoir cartes plastiques, imprimés plastifiés, écriteaux plastifiés ; impressions sur support plastiques ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés.

Gestion de fichiers informatiques ; gestion de fichiers informatiques en matière bancaire et financière ; gestion de fichiers informatiques relatifs aux demandes d'autorisation de paiement à destination des banques ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus ; conseils et assistance aux entreprises industrielles ou commerciale dans la conduite de leurs affaires ; conseils, études, assistances et expertises concernant le management de la qualité, la normalisation et l'audit de produits, de services et de systèmes et l'accréditation de laboratoires ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données relatives aux normes, standards, accréditations dans un fichier central ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; conseil en stratégie (audit) dans le domaine de la normalisation, évaluation, accréditation ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; services de traitement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation, gestion et calcul de données ; études et recherche de marchés ; reproduction de documents ; qualification, recrutement et gestion de personnel ; reconstitution et mise à jour de base de données ; service de promotion des normes, d'évaluation de produits, de services et de systèmes.

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; services bancaires et financiers ; services de crédit ; services de paiement sécurise ; services de cartes de crédit et de débit ; services bancaires, de paiement, de crédit, de débit, de paiement en espèces, d'accès à des dépôts de valeurs ; services de paiement de factures ; services de vérification de chèques et d'encaissement de chèques ; traitement de transactions financières ; services de règlement et d'autorisation ; services d'authentification du payeur ; vérification d'informations financières ; conservation de documents financiers ; services de transfert électronique de fonds et de change ; diffusion d'informations financières par l'Internet et d'autres réseaux informatiques ; services de paiement à distance ; services de porte-monnaie électroniques ; services de paiement en espèces et services d'autorisation et de règlement de transactions.

Services de télécommunications ; services de télécommunications basés sur Internet ; services de communications de données ; transmission électronique de données par le biais d'un réseau mondial de traitement de données, y compris Internet ; services pour la transmission, la fourniture et l'affichage d'informations en provenance d'une banque de données stockée sur ordinateur ou d'Internet ; transmission de données par le biais de traitement électronique d'images au moyen d'une liaison téléphonique ; services de courrier électronique, de réception et d'envoi de messages ; fourniture d'accès, pour des utilisateurs multiples, à un réseau d'informations sécurisé pour le transfert et la diffusion d'un large éventail d'informations dans le domaine des services financiers ; location de temps d'accès à une base de données ; émission de certificats électroniques.

Travaux d'ingénieurs ; programmation pour ordinateurs, terminaux d'ordinateurs et matériel informatique ; services d'ingénierie informatique ; conception de logiciels ; conception de logiciels et de progiciels ; conception de logiciels et de progiciels en matière bancaire et financière ; conception de logiciels et progiciels de surveillance, de régulation, de gestion et de transmission des demandes d'autorisation de paiement à destination des banques ; conception de programmes de normalisation, d'évaluation de produits, de services, de systèmes de management ; contrôle et audit technique de laboratoires ; accréditation de laboratoires contrôle et audit de qualité ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de conseil dans le domaine de la qualité ; reconstitution et mise à jour de base de données ; services d'évaluation de produits, services et de systèmes ; services d'accréditation des laboratoires et d'évaluation de produits, services et de systèmes, notamment en matière bancaire, financière et de moyen de paiement ; évaluation des auditeurs ; travaux de recherche relatifs à l'accréditation des laboratoires et à l'évaluation et à la normalisation de produits, de services et de systèmes.